Mentions légales
LES ATELIERS est une SAS au capital de 2.000 euros inscrite au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro B 852 634 450, ayant son siège social 37 Rue des Remparts d’Ainay – 69002 LYON et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR73852634450, représentée par sa Présidente en exercice, Olga AZOCAR.
LES ATELIERS est joignable par courrier électronique : contact@lesateliersboutique.com et à son numéro de téléphone 04 72 41 91 71. Vous pouvez contacter la boutique par téléphone aux créneaux suivants du mardi du vendredi de 14h à 19h et le samedi de 10h-12h et 14h-18h.
LES ATELIERS a pour activité la cordonnerie, la création de maroquinerie et la vente de biens meubles et de décoration d’occasion de type brocante. A ce titre et via le site internet, LES ATELIERS propose la distribution de meubles d’occasion (éventuellement restauré ou en l’état, (ci-après dénommés les « Produits ») par Internet via le Site https://lesateliersboutique.com (ci-après dénommé le « Site »).
Le Site est la propriété et est édité par LES ATELIERS. Le directeur de la publication est Mme Olga AZOCAR.
L’hébergeur du Site est o2switch, dont l’adresse est 222 Bd Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT-FERRAND et qui a pour numéro de téléphone 04 44 44 60 40.
Principes généraux
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des ventes en ligne conclues entre LES ATELIERS (Ci-après « LES ATELIERS » ou « Le Vendeur ») et tout client, personne physique ou morale (ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ») effectuant un achat via le Site.
Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute commande et au moment de l’enregistrement de la commande.
Ainsi, au moment de la validation de la Commande, le fait de cliquer sur le bouton « J’accepte les conditions générales de vente » manifeste le consentement du Client à l’application des présentes conditions générales de vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente. Une version imprimée des Conditions Générales de Vente ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes Conditions Générales de Vente de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.
Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales de vente, ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Compte tenu des évolutions possibles du Site, LES ATELIERS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.
Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, dont les Conditions Générales de Vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Produits
Dans le cadre de sa boutique en ligne, LES ATELIERS propose des meubles et de la décoration d’occasion de
type brocante et des articles de maroquinerie (sacs, pochettes, trousses).
Chaque Produit est accompagné d’une fiche décrivant ses caractéristiques essentielles. Elles ont été présentées au Client préalablement à la commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.
La fiche Produit est accompagnée d’une ou plusieurs photos qui est la plus fidèle possible sans qu’elle n’ait de valeur contractuelle.
Les Produits étant des biens d’occasion, chiné, ayant éventuellement fait l’objet d’une rénovation/restauration/relooking, ils peuvent présenter des défauts, des traces, de la rouille, des rayures liés au temps. Les Produits peuvent également du fait de leur vétusté être détournée de leur fonction originel et dans ce cas, ce sera toujours précisé dans la fiche produit (par exemple : une chaise ayant désormais un usage uniquement décoratif).
Par conséquent, les Produits sont vendus en l’état et sans aucune garantie de conformité ni de vice caché.
Ils ne sont pas conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union
Européenne.
Le Client devra donc faire preuve de la plus grande vigilance lors de la passation de la Commande et prendre toutes les précautions qui s’imposent au moment de la livraison.
Commande
Le Client effectue sa commande à partir de la boutique en ligne du Vendeur accessible sur le Site.
Toute commande s’effectue uniquement via le Site.
Le Client ne peut pas procéder à une réservation d’un Produit via le Site.
Les Produits portant la mention « VENDU » ou « RESERVE » encore publié sur le Site sont indisponibles à la vente.
Il est précisé que TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE EST UNE COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.
Toute commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix en vigueur au jour de la commande.
Pour passer une commande en ligne sur le Site, le Client doit :
— remplir son panier avec un ou plusieurs Produits ;
— s’identifier avec ses coordonnées personnelles ainsi que son e-mail,
— renseigner l’adresse de facturation et/ou de livraison ;
— choisir le mode de livraison.
Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier les Produits commandés, le prix total de sa commande et les conditions de sa commande. Il choisit son mode de paiement. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande ou revenir sur sa commande avant de la valider définitivement. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande.
Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français. À compter de cette action :
— le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve ; et la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.
Le Client a la possibilité d’imprimer le bon de commande correspondant à sa commande.
Confirmation de la commande
Dès l’enregistrement de sa commande par le Client, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à son adresse e-mail qu’il aura préalablement renseignée. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, l’indication des produits commandés et leur quantité, les modalités de livraison de la commande et renvoie aux présentes Conditions Générales de Vente. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par LES ATELIERS et validera la transaction. Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande valent preuve de l’achat et de sa date. En conservant cet e-mail et/ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande que LES ATELIERS lui recommande de conserver.
Toutefois, cet e-mail confirme que la commande du Client a été prise en compte par le Vendeur et non que le Produit commandé est disponible.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité, LES ATELIERS s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone. Le Client a la faculté, en cas d’indisponibilité du Produit commandé, soit d’annuler, soit de modifier sa commande. En cas d’annulation pour indisponibilité, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d’annulation.
Prix
6.1 Prix des Produits
LES COMMANDES SUR LE SITE SONT DES COMMANDES AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la commande.
Les prix annoncés ne tiennent pas compte des frais de transport, conditionnement ou tout autre frais de traitement spécial de la commande qui sont en principe à la charge du Client, conformément aux prévisions de l’article 7.2 ci-dessous.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
6.2 Modalités de paiement
Le paiement de la commande s’entend comptant au jour de la commande. Constitue un paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition de LES ATELIERS.
Le paiement s’effectue en ligne à la commande par carte bancaire dans les conditions suivantes.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que tous les moyens sont mis en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne.
Notre système de paiement en ligne STRIPE via l’intermédiaire Woocommerce Payments contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.
Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.
Livraison
7.1 Retrait en boutique
Seul le retrait en boutique est possible au 37 Rue des Remparts d’Ainay – 69002 LYON.
Le Client recevra un mail lui indiquant que sa commande est disponible et prête à être retiré aux créneaux horaires indiqués dans le mail. Il est également possible de prendre rendez-vous en contactant LES ATELIERS par mail ou téléphone.
Le Client sera tenu de venir récupérer sa Commande dans un délai de quinze (15) jours maximum à compter de la validation de la commande. Au-delà de ce délai, LES ATELIERS se réserve le droit de facturer des frais de stockage supplémentaires.
7.2 Modalités de livraison des Produits volumineux et/ou fragiles
En cas de Produit volumineux et/ou fragile, le Client contactera directement LES ATELIERS afin d’obtenir un devis. Les Commandes sont dans ce cas expédiées par un transporteur privé selon les délais et le tarif indiqué par ce dernier.
Le prix est calculé selon le poids et la taille de la Commande. LES ATELIERS se réserve le droit de choisir le mode de transport qu’il estime le plus adapté.
Le lieu de livraison est indiqué par le Client et il s’engage à être présent lors de la livraison.
En cas d’absence, le transporteur sera en droit de facturer au Client une nouvelle livraison sans aucun recours possible contre LES ATELIERS.
En cas d’absence lors de la deuxième livraison, le Client récupérera sa Commande au sein des locaux du transporteur ou du Vendeur dans les délais de mise à disposition qui lui seront indiqués et dans un délai maximum d’un (1) mois.
La livraison ne s’entend que devant l’adresse et non à l’intérieur des locaux du Client. Il appartient à ce dernier de s’assurer de l’accessibilité des lieux aux Produits livrés (passage du meuble, porte, ascenseur, escaliers etc…)
Les frais supplémentaires liés à la location d’engins d’élévation ou de stockage de marchandise retournée ou non livrées seront exclusivement à la charge du Client.
LES ATELIERS décline toute responsabilité sur les dommages causés aux Produits lors du transport et de la livraison. Le Client a également la possibilité de choisir son propre transporteur et assumera l’intégralité des risques et responsabilité à compter du moment où le Produit est mis à la disposition du transporteur par LES ATELIERS jusqu’à sa livraison.
Réception des Produits
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état du Produit livré afin qu’elles soient mentionnées sur le document de transport : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la commande, etc.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit sur le Site, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par le Client à LES ATELIERS dans les 48 heures qui suivent la réception du Produit soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 37 Rue des Remparts d’Ainay – 69002 LYON, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lesateliersboutique.com.
Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés. À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client.
En signalant le vice ou la non-conformité du Produit, le Client obtiendra une autorisation de retour de la part de LES ATELIERS, précisant l’adresse et les modalités de retour des Produit.
Une fois l’autorisation de retour obtenue, le Client réexpédie les Produits au Vendeur à l’adresse précisée sur l’autorisation de retour selon les modalités indiquées.
Tout Produit réexpédié sans accord sera refusé et retourné à l’expéditeur aux frais et risques de ce dernier.
Dans le cas où le Client retournerait le Produit pour un défaut de conformité avéré et confirmé par LES ATELIERS le Client devra utiliser pour le retour des Produits le même mode de livraison que celui choisi pour l’expédition des Produits commandés. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par LES ATELIERS au moyen d’un bon de retour ou à défaut en remboursant le Client du montant réel desdits frais (le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d’absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client).
Responsabilité
9.1 Informations
LES ATELIERS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations
diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de LES ATELIERS. En effet, le Vendeur ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifiques à chaque Site.
De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LES ATELIERS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
9.2 Utilisation du Site
L’utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. LES ATELIERS décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site, de l’utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.
9.3 Utilisation/installation non-conforme du Produit
LES ATELIERS décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au Client ou à un tiers dus à une utilisation du Produit non-conforme à sa destination.
Droit de rétractation (uniquement applicable au Client consommateur)
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le biais d’un moyen de communication à distance dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit pour revenir sur sa commande.
Il est précisé que dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour informer LES ATELIERS de
son intention de se rétracter en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation comme suit :
A l’attention de "Numéro et rue du Vendeur" "Code postal du Vendeur" "Ville du Vendeur" Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits cidessous : - Commande du "Date" - Numéro de la commande : ………………………………………………….. - Nom du Client : ………………………………………………………………… - Adresse du Client : …………………………………………………………….. Signature du Client
Lorsque le droit de rétractation est transmis électroniquement en ligne à partir du Site, LES ATELIERS adressera sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation.
Par la suite le Client envoie les Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du formulaire de rétractation, accompagnés de la copie de la facture. Les frais et risques de renvoi et de retour sont à la charge exclusive du Client. Les Produits sont retournés à LES ATELIERS à l’adresse suivante : 37 Rue des Remparts d’Ainay – 69002 LYON.
Il est précisé au Client que les frais de retour des Produits en cas de rétractation sont à sa charge exclusive. Le coût de renvoi du Produit est le coût de livraison initiale en vertu du mode de livraison standard proposé par LES ATELIERS lors de la commande.
LES ATELIERS s’engage à rembourser au Client le prix de sa commande dans les 14 jours de la réception des
Produits ou tout au moins de la preuve de l’expédition des Produits (première des deux dates).
Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.
La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration du Produit par le Client.
Propriété intellectuelle
Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages,
conditionnements ; LES ATELIERS et Mme Olga AZOCAR demeurant propriétaires exclusifs de tous ces droits.
Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque LES ATELIERS, BRAINKINKS, ou
de toute autre marque appartenant au Vendeur ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord expresse.
Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles
Le Vendeur déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données personnelles demandées au Client sont notamment nécessaires afin de traiter sa Commande et établir la facture correspondante.
Sous réserve de l’accord préalable du Client, le Vendeur procédera au transfert de ces données à des tiers chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement de la Commande.
Le Client dispose à tout moment, conformément aux dispositions de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et exercer ses droits, le Client pourra consulter la « politique de traitement et de protection des données personnelles » accessible ici.
Par ailleurs, le Client a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage BLOCTEL et
conformément à l’article L223-2 du code de la consommation : » Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne de manière claire et compréhensible l’existence de ce droit pour le consommateur. «
Force majeure
LES ATELIERS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.
En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou à la vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.
14.1 Litige avec un consommateur
Si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement par le biais du formulaire de contact du Site en sélectionnant l’objet « Réclamation ».
Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre Ier du code de la consommation :
Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) 60 rue de la Boétie – 75008 PARIS mediateurducommerce@fevad.com https://www.mediateurfevad.fr
Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En cas d’échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.
14.2 Litige avec un Client professionnel
Dans le cas d’un litige entre le Vendeur et le Client professionnel, concernant tant la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et suites des présentes CGV, et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable devant les instances de médiation sectorielles existantes, ou via tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple), le tribunal de commerce de Lyon sera compétent nonobstant pluralité de défendeurs et d’appel en garantie.
Article 15 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV.
Le fait pour le Client d’effectuer un achat immédiat ou de commander un produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits commandés e qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.